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CONDITIONS D’UTILISATION

ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
www.village-commercial.fr dit « le Site », IPSO WEB dit « la Société », affiche des informations concernant des enseignes française, propose un espace membre dit « l’Espace membre », des offres de gestion d’enseignes, gérants, dit « l’Espace commerçant ». Toutes utilisations, avec la connexion à un compte implique l’acceptation sans réserve des Conditions d’utilisation dit « les Conditions d’utilisation ».
MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
La Société est libre de modifier à tout moment les Conditions d’utilisation. N’hésitez pas à relire lorsque vous êtes sur le Site.
DEFINITION DES ENSEIGNES ACCESSIBLES SUR le Site
Le Site propose la diffusion d’informations pour les enseignes physique ouvert au grand public.
UTILISATION DES CONTENUS DU SITE
Les éléments, de quelque nature que ce soit, présents sur le Site, à savoir, « la Base de données », les logiciels d’exploitation, les photos, les marques, logos, signes distinctifs, le contenu des publicités diffusées sur le Site, etc., (dit « les Contenus ») sont protégés et soumit au droit de la propriété intellectuelle.
En conséquence, vous ne pouvez pas :
modifier, reproduire, réutilisés, republiés, postés, représenter, diffuser, éditer par tout moyen, adaptés, traduits, intégrer, incorporer ou commercialiser, de quelque façon et sous quelque forme que ce soit, tout ou partie des Contenus ;
modifier, retirer, altérer, déplacer en tout ou partie, par quelque moyen que ce soit, les différentes mentions de propriété ;
extraire, directement ou indirectement, par transfert permanent ou temporaire, la totalité ou une partie du contenu de la Base de données sur un support quelconque .
La Société vous autorise à utiliser la Base de données pour la consultation ;
et à réaliser un lien hypertexte en direction de la page d’accueil du Site, à publier des images en relation à l’enseigne.
Vous n’acquerrez aucun droit de propriété intellectuelle sur les Contenus, et toute utilisation autre celle prévue au paragraphe ci-dessus est strictement interdite, et pourrait faire l’objet de poursuites.

DEFINITIONS, USAGES ET LIMITES DE l’Espace membre
L’accès à l’Espace membre est accessible pour toute personne suite à une inscription.
Les informations fournis lors de l’inscription doit être exact.

SUSPENSION ET RESILIATION
En cas de non respect des Conditions d’utilisation, la Société peut suspendre ou résilier sans préavis votre compte et ainsi tout accès à gestion du Contenus.
RESPONSABILITE DE la Société
La Société ne peut vous garantir que les résultats de vos consultations sont exacts, sans erreurs et complets. N’hésitez pas a utiliser le formulaire de contact de l’enseigne afin d’avertir tout informations incorrects.
En tout état de cause, la Société ne peut être tenue responsable de tout dommage, subi par vous ou tout tiers, en raison du non-respect des Conditions d’utilisation ou du mauvais fonctionnement du Site.

Enfin, la Société décline toute responsabilité subit d’un dommage indirect comme le retard dans une obligation juridique ou morale, préjudice commercial, perte de clientèle, trouble commercial quelconque, perte de bénéfices, ou perte d’image de marque.

MODIFICATION ET INTERRUPTION DU SITE
La Société se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre, temporairement ou de manière permanente, tout ou partie du Site, de l’Espace membre ou de l’Espace commerçant et ce sans à avoir à vous en informer préalablement. La Société ne peut être tenue responsable à votre égard ou à l’encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Site ou de l’Espace membre ou de l’Espace commerçant.
INDEMNISATION
Vous vous engagez à garantir et indemniser la Société ou tout tiers, de toute réclamation, demande, revendication et condamnation à des dommages et intérêts ayant pour cause, fondement ou origine le non-respect des obligations qui vous incombent aux termes des Conditions d’utilisation ou l’utilisation que vous faites de la Base de données, des résultats de vos consultations de la Base de données, du Site ou de l’Espace membre ou de l’Espace commerçant.

TIERS PARTENAIRE
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DONNEES PERSONNELLES
Traitement de vos données personnelles
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